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Mentions Légales

Vous trouverez sur cette page toutes les informations légales du domaine fleuveauterritoire.fr et tous les sous-domaines liés.

Editeur

Le domaine fleuveauterritoire.fr est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.

Hebergeur

Le domaine fleuveauterritoire.fr est hébergé par la société o2switch, dont le siège social est à Clermont-Ferrand.
Tél: +33 (0)4 44 44 60 40
Fax: +33 (0)4 44 44 60 41
Courriel: support@o2switch.fr

Spécifications Techniques de la Plateforme

Le site est dévelopé avec Drupal, un système de gestion de contenu (CMS) libre et open-source publié sous la licence publique générale GNU, et écrit en PHP.
Pour plus d'informations:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Drupal
https://www.drupal.org/drupal-7.0/fr

Comptes et informations personnelles des utilisateurs

Le domaine fleuveauterritoire.fr offre aux utilisateurs la possibilité de créer un compte personnel afin d’accéder à des fonctions particulières et à des formulaires de demande de participation.
Les données à caractère personnel sur l’utilisateur recueillies par fleuveauterritoire.fr à l’occasion de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement informatique ayant pour seule fonction la gestion du compte des utilisateurs et la gestion et l’amélioration de la plateforme, à l’exclusion de toute exploitation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute dispose d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données le concernant.
L’exercice de ce droit peut se faire par courrier électronique à contacts@peniches.fr

Cookies et statistiques

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Liens hypertextes
Liens vers d’autres sites

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Etablir un lien vers fleuveauterritoire.fr

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Marques et logotypes

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